BEAnts Conditions Générales

Définitions

  1. BEAnts, établie à Schaerbeek, Belgique
  2. Client: la personne avec laquelle BEAnts a conclu un accord.
  3. Parties: BEAnts et client ensemble
  4. Consommateur: un client qui est également un particulier et qui agit en tant que personne privée.

Applicabilité des conditions générales

  1. Ces conditions s’appliquent à tous les devis, offres, commandes, accords et livraisons de produits par ou pour le compte de BEAnts.
  2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont expressément convenu par écrit.
  3. Les parties excluent expressément l’applicabilité de conditions générales supplémentaires et / ou divergentes du client ou de tiers.

Prix

  1. Tous les prix utilisés par BEAnts sont en euros, TVA comprise et hors autres frais, tels que les frais de déplacement, d’expédition ou de transport, sauf indication contraire expresse ou convention contraire.
  2. BEAnts peut modifier tous les prix que BEAnts utilise pour ses produits ou services, sur son site web ou qui ont été annoncés autrement.
  3. Les augmentations des prix de revient des produits ou de leurs parties, que BEAnts ne pouvait prévoir au moment de l’offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner une augmentation des prix.
  4. Le consommateur a le droit de résilier un accord à la suite d’une augmentation de prix telle que visée au paragraphe 3, à moins que l’augmentation ne résulte d’une disposition légale.

Conséquences du retard de paiement

  1. Tant que le client ne paie pas, BEAnts peut suspendre ses obligations jusqu’à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.
  2. Si aucun paiement n’a été reçu après un délai de 3 jours, BEAnts a le droit d’annuler la commande du client.

Annulation de commande

  1. Le client peut annuler une commande passée si elle n’a pas encore été expédiée.
  2. Les frais que BEAnts a déjà encourus lors du traitement de la commande (valorisation des emballages pré-affranchis, frais d’emballage …) devront être à la charge du client et ne seront pas remboursés lors de l’annulation de la commande. Les autres frais seront remboursés.

Droit de rétractation

  1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de motif, à condition que:
    1. Si le produit est une colonie de fourmis arrivée en bonne santé, il doit également être en bon état avant que le retour ne soit accepté. La santé de la colonie sera évaluée sur la base du matériel visuel et / ou après réception par BEAnts.
    2. Ce n’est pas un produit qui peut périmer rapidement comme la nourriture
    3. Le produit n’a pas été utilisé
    4. Ce n’est pas un produit qui ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène
  2. Le délai de réflexion de 14 jours visé au paragraphe 1 commence:
    1. Le lendemain de la réception par le consommateur du dernier produit ou partie d’une commande.
  3. Le consommateur peut faire appel au droit de rétractation via beants.belgium@gmail.com
  4. Le consommateur est tenu de retourner le produit à BEAnts dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation sera expiré.
  5. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  6. Si les frais d’achat et tous autres frais sont éligibles au remboursement par la loi, BEAnts remboursera ces frais au consommateur dans les 14 jours suivant la réception de l’appel en temps opportun au droit de rétractation, à condition que le consommateur livre le produit à temps.

Droit de rétention

  1. BEAnts peut invoquer son droit de rétention et dans ce cas conserver les produits du client, jusqu’à ce que le client ait payé toutes les factures impayées à l’égard de BEAnts, à moins que le client n’ait fourni une garantie suffisante pour ces frais.
  2. Le droit de rétention s’applique également sur la base d’accords antérieurs dont le client doit encore des paiements à BEAnts.
  3. BEAnts n’est jamais responsable des dommages que le client pourrait subir du fait de l’utilisation de son droit de rétention.

Réserve de propriété

  1. BEAnts reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le client ait pleinement rempli toutes ses obligations de paiement envers BEAnts en vertu de tout accord conclu avec BEAnts, y compris les réclamations pour inexécution.
  2. Jusque-là, BEAnts peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre la marchandise.
  3. Avant que la propriété ne soit transférée au client, le client ne peut pas engager, vendre, céder ou grever les produits.
  4. Si BEAnts invoque sa réserve de propriété, l’accord sera considéré comme dissous et BEAnts a le droit de réclamer des dommages-intérêts, une perte de profit et d’intérêts.

Livraison

  1. Les livraisons sont effectuées jusqu’à épuisement des stocks.
  2. Les livraisons des produits commandés en ligne ont lieu à l’adresse indiquée par le client, sauf accord contraire.
  3. Si les montants convenus ne sont pas ou ne sont pas payés à temps, BEAnts a le droit de suspendre ses obligations jusqu’au paiement de la partie convenue.
  4. Les retards de paiement sont un défaut du créancier, de sorte que le client ne peut pas s’opposer à une livraison tardive à BEAnts.

Temps de livraison

  1. Les délais de livraison indiqués par BEAnts sont indicatifs et, en cas de dépassement, ne donnent pas droit à une résiliation ou à une indemnité, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.
  2. Le délai de livraison commence lorsque BEAnts a reçu le paiement du client.
  3. Si la commande a été placée avant le weekend ou un jour ferrier, l’envoi peut être retarder jusqu’après cette période pour minimaliser le temp que le colis est en route.
  4. Le dépassement du délai de livraison spécifié ne donne pas droit au client à une compensation ou au droit de résilier le contrat, sauf si BEAnts ne peut pas livrer dans les 14 jours après avoir été notifié par écrit ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison effective

  1. Le client doit s’assurer que la livraison effective des produits commandés par lui peut avoir lieu dans les délais.

Emballage et expédition

  1. Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant de recevoir le produit, en faire prendre note au livreur, à défaut de quoi BEAnts ne pourra être tenu responsable de tout dommage. .
  2. Si le client assure lui-même le transport d’un produit, il doit signaler tout dommage visible aux produits ou à l’emballage avant le transport à BEAnts, à défaut de quoi BEAnts ne pourra être tenu responsable de tout dommage.

Garde

  1. Si le client achète les produits commandés seulement après la date de livraison convenue, le risque de toute perte de qualité incombe entièrement au client.
  2. Les éventuels frais supplémentaires résultant d’un achat prématuré ou tardif des produits sont entièrement à la charge du client.

Garantie

  1. La garantie ne s’applique pas aux marchandises expédiées sans suivi. En cas de problème, une compensation peut être convenue. Cependant, ceci est sans engagement sans obligations pour BEAnts, et sera déterminé par BEAnts en concertation avec le client.
  2. La garantie sur les produits s’applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux. Dans le cas des colonies de fourmis, la garantie ne s’applique qu’en cas de dommage évident à la colonie avant ou dans les 24 heures suivant la livraison de la colonie.
  3. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale et de dommages résultant d’accidents, de modifications du produit, de négligence ou d’une mauvaise utilisation par le client, et lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
  4. Le risque de perte, d’endommagement ou de vol des produits faisant l’objet de l’accord entre les parties, passe au client au moment où ils sont légalement et / ou effectivement livrés, ou du moins tombent sous le contrôle du client ou d’un tiers qui reçoit le produit au nom du client.

Réclamations

  1. Le client doit examiner un produit fourni par BEAnts dans les plus brefs délais afin de détecter d’éventuelles lacunes.
  2. Si un produit livré ne répond pas à ce que le client peut raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer BEAnts dès que possible, mais en tout cas dans les 24 heures suivant la livraison.
  3. Le client donne une description aussi détaillée que possible de la carence afin que BEAnts puisse y répondre de manière adéquate.
  4. Le client doit démontrer que la réclamation concerne un accord entre les parties.

Avis de défaut

  1. Le client doit informer BEAnts par écrit des défauts.
  2. Il est de la responsabilité du client qu’un avis de défaut parvienne effectivement à BEAnts (à temps).

Responsabilité solidaire du client

  1. Si BEAnts conclut un accord avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable de l’intégralité des sommes qu’il doit à BEAnts au titre de cet accord.
  2. Responsabilité BEAnts
  3. BEAnts n’est responsable de tout dommage subi par le client que si et dans la mesure où ce dommage est causé intentionnellement ou par imprudence délibérée.
  4. Si BEAnts est responsable de tout dommage, il n’est responsable que des dommages directs résultant ou liés à l’exécution d’un contrat.
  5. BEAnts n’est jamais responsable des dommages indirects.
  6. Toutes les images, photos, couleurs ou dessins, descriptions sur le site Internet ne sont qu’indicatives et ne sont qu’approximatives et ne peuvent donner lieu à compensation et / ou résiliation (partielle) d’un contrat et / ou suspension de toute obligation.

Droit de dissolution

  1. Le client a le droit de résilier le contrat si BEAnts manque de manière coupable à ses obligations, à moins que ces manquements ne justifient pas la résiliation en raison de leur nature particulière ou de leur importance mineure.
  2. BEAnts a le droit de résilier le contrat avec le client si le client ne remplit pas pleinement ou en temps opportun ses obligations en vertu du contrat, ou si BEAnts a pris note de circonstances qui lui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne remplisse pas ses obligations. sera en mesure de fonctionner correctement.

Force de la majorité

  1. Un manquement de BEAnts à l’exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à BEAnts dans une situation indépendante de la volonté de BEAnts, en raison de laquelle l’exécution de ses obligations envers le client est totalement ou partiellement empêchée ou en conséquence, on ne peut raisonnablement attendre de BEAnts qu’il remplisse ses obligations.
  2. Si une situation de force majeure survient dans laquelle BEAnts ne peut pas remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu’à ce que BEAnts puisse les satisfaire à nouveau.
  3. BEAnts ne doit aucune indemnité (de dommages) en cas de force majeure, même si elle bénéficie d’un avantage du fait de la situation de force majeure.

Changement des conditions générales

  1. BEAnts est en droit de modifier ou de compléter ces conditions générales.
  2. Des modifications d’importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
  3. BEAnts discutera des changements de fond majeurs avec le client autant que possible à l’avance.
  4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification importante des conditions générales.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles et non avenues, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
  2. Dans ce cas, une disposition nulle ou annulable est remplacée par une disposition se rapprochant le plus de ce que BEAnts avait en tête lors de l’élaboration des conditions sur ce point.

Dernière modification le 30/05/2020

Traduit le 31/07/2020.

Ce document est une traduction des conditions général Néerlandophone. Toutes discussions sur le contenu des conditions général utilise l’interprétation du document Néerlandophone et n’est pas sujet au possibles différence d’interprétations par cause de traduction.

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